Pour vos travaux de rénovations, bénéficiez d’une TVA à taux réduits

Lorsque vous engagez des travaux de rénovation pour votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Nous vous apportons toutes les explications.

Lors d’une nouvelle construction, la question ne se pose pas, les travaux que vous engagez sont  soumis au taux normal de TVA fixé à 20 %. Par ailleurs,  lorsque vous faites des travaux de rénovation vous bénéficiez en fonction de vos produits menuiserie d’un taux de TVA réduit. Il en existe 2 !  Un taux réduit de 10 % et un taux réduit de 5,5 %

En fonction du type de travaux effectués dans votre habitation, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions, de la TVA à 10 % ou à 5,5 %.

Pour bénéficier de cette TVA à taux réduits, il faut respecter certaines conditions.

 votre logement doit être :

– achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux

– affecté à un usage d’habitation uniquement, résidence principale ou secondaire, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique pour vos travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Celle à taux réduits 10% s’applique pour les prestations de main d’œuvre et pour les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Pour bénéficier de cette TVA réduite, vos travaux et équipements doivent être facturés par une entreprise. 

Attention : Si vous achetez vos matériaux vous-mêmes, ils seront soumis au taux de TVA normal de 20 %. Seule la prestation de pose effectuée par l’entreprise pourra relever d’un taux réduit.

Pour tous travaux d’un montant supérieur à 300 €, il faut aussi remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA. Cette attestation vous sera transmise par nos soins.