Bénéficiez d”un crédit d’impôt

Afin d’améliorer votre consommation d’énergie, l’État met à votre disposition des crédits d’impôt pour favoriser votre transition énergétique. Si vous supportez le coût des travaux d’économie d’énergie dans votre résidence principale, vous pouvez dans certains cas bénéficier d’un avantage fiscal : le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique n’est applicable qu’aux logements situés en France, à savoir le secteur métropolitain et le secteur d’outre-mer.

Pour pouvoir bénéficier des crédits d’impôt, les locaux dont vous êtes propriétaire et les locaux dans lesquels vous installez ou remplacez des équipements qualifiés doivent appartenir à la nature de l’habitation entrant dans le champ d’application de la loi sur la construction et de la réglementation de l’habitation et être affectés à votre résidence principale.

Habituellement, la résidence principale est la résidence où vous habitez habituellement avec des membres de votre famille contribuables, ainsi que la résidence où se situent vos intérêts professionnels et matériels.

Le jour où vous payez l’entreprise pour laquelle vous travaillez, la maison dont vous êtes propriétaire où est installé le matériel doit constituer votre habitation principale.

Toutefois, si les travaux sont effectués dans un délai raisonnable (six mois à compter du paiement de la facture) dans la résidence destinée à être votre résidence principale, vous pourrez bénéficier des crédits d’impôt, à condition que vous soyez le jour où les dépenses sont payées pour l’ensemble du logement. Et le logement n’a pas de répartition (comme le loyer) entre le paiement des dépenses et la résidence en tant que résidence principale.

Vos locaux doivent répondre aux exigences de qualification

Votre maison doit être construite depuis plus de 2 ans.

Vous ne pouvez obtenir des crédits d’impôt que pour les dépenses engagées dans des maisons construites depuis plus de deux ans. Cette condition est évaluée à la date de début du travail.

La date d’achèvement d’une maison fait référence à la date à laquelle le projet de construction progresse jusqu’à la date à laquelle la maison peut être utilisée selon l’usage prévu, c’est-à-dire la date à laquelle la maison peut être habitée.

Que vous le possédiez, le louiez ou viviez gratuitement, vous pouvez tous bénéficier du CITE.

Le CITE s’applique à toutes les dépenses éligibles, dès la première dépense, sans aucun moyen d’investigation.

Il existe une certaine limite de dépenses pour les calculs CITE.

Le montant des dépenses pris en compte dans le calcul du CITE ne doit pas dépasser le plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge, et actualisé au cours de cette période si nécessaire.

Pour un même contribuable et une même résidence, les dépenses génératrices de crédits d’impôt ne peuvent excéder la somme des éléments suivants pendant cinq années consécutives :

• Personne célibataire, veuve ou divorcée 8.000 euros ;
• Les couples ou partenaires soumis au Pacte Citoyen de Solidarité (PACS) est de 16 000 euros, soumis à imposition commune.

Ces montants sont majorés de 400 euros pour chaque personne à charge (enfants mineurs ou enfants attachés à la famille d’un contribuable, handicapés vivant au domicile du contribuable).